Le Collège Louis Nucéra, établissement public d’éducation, dispense un enseignement générale de la 6 ème à la 3ème dans le cadre des programmes nationaux. Il inclut également une section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), ainsi qu’une unité d’enseignement
pédagogique d’intégration (U.P.I) A quoi s’ajoute une Classe d’Accueil des Nouveaux Arrivants. (CANA).
L’ensemble des dispositions qui suivent, constitue le règlement intérieur du collège Louis Nucéra et garantit :

La laïcité (1) et la neutralité (2) politique, idéologique et religieuse.
Le chef d’établissement veillera à l’application de la loi.
La tolérance (3) et le respect moral et physique d’autrui.
Le respect des biens matériels mis à disposition de la communauté.
La sécurité individuelle et collective.

 

TITRE I : VIVRE ENSEMBLE AU COLLÈGE
Art 1. Le carnet de correspondance est le passeport scolaire ; l’élève doit toujours l’avoir sur lui et à jour. Les notes d’information et la correspondance avec les familles, au sujet de l’élève, sont inscrites obligatoirement dans ce carnet et doivent être visées par les parents. La perte du
carnet de correspondance entraîne, dans les délais les plus courts, l’achat d’un nouveau carnet.
Art 2. Le collège Louis Nucéra est un lieu d’instruction, d’éducation et d’apprentissage de la vie sociale, aussi le respect des autres et la
tolérance (3) doivent dicter les propos et l’attitude de chacun. Chaque collégien doit adopter un comportement d’élève désirant apprendre :
attention, écoute, participation et production d’un travail scolaire de qualité doivent être ses principales ambitions.
Art 3. Chacun respecte les locaux et leur environnement : ainsi que tout le matériel mis à sa disposition. Toute dégradation volontaire ou
involontaire entraîne le paiement de la réparation ou le remplacement de l’objet. Les inscriptions, les dessins, les taches sur les murs, l’abandon de déchets constituent des délits de dégradation. Les élèves fautifs encourent une sanction et pourront être convoqués soit pour remettre en état le
matériel dégradé, soit pour des travaux d’intérêt général.
Art 4. Chacun adopte un comportement respectueux envers les autres.
Ainsi se battre, être grossier, cracher, fumer, mâcher du chewing-gum sont des actes interdits dans l’enceinte de l’établissement. Toute violence verbale, acte grave ou violence physique donnera lieu à une procédure disciplinaire.
Art. 5. La tenue vestimentaire se doit d’être correcte et conforme à la fréquentation d’un établissement scolaire. Elle est soumise à l’appréciation du Chef d’Etablissement. Elle doit être adaptée aux lieux de cours (sport, atelier, piscine, et salles de classe…). Tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des locaux de l’établissement.
Art 6. Toute propagande est interdite dans l’établissement ; l’affichage, la distribution de journaux, revues, documents, étrangers aux activités prévues dans le cadre scolaire, sont soumis à autorisation du chef d’établissement.
Toutes les convictions sont admises dès lors qu’elles sont exprimées dans le cadre de la loi, mais toute forme de pression pour imposer une opinion à autrui est interdite. Sont donc prohibés les comportements de propagande religieuse ou politique. Ainsi, les attitudes, les tenues vestimentaires ou les insignes qui risquent d’être interprétés comme des appels à adopter une opinion ou une religion sont interdits.
Lorsque cette interdiction n’est pas respectée, le chef d’établissement organise un dialogue avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Art 7. Argent, objets de valeur, objets interdits : l’établissement n’est en aucun cas responsable du vol ou de la perte d’argent ou d’objets de
valeur, même utilitaires (calculatrice, ouvrages scolaires ou non, etc.). L’utilisation d’appareils numériques, lecteurs multimédia et tout autre appareil assimilé est strictement interdite. Sont interdits tous les objets dangereux (4) ou nuisibles à la sécurité générale et au déroulement normal des cours. Les objets dangereux seront saisis. L’utilisation des téléphones portables est strictement interdite à l’intérieur du collège sous peine de sanction. Le portable doit être tenu obligatoirement à l’abri des regards.

1&2 laïcité et neutralité : principes d’état et d’attitude adopté par la société civile et l’école tout particulièrement. 3La tolérance : c’est le respect de la différence et non pas tout accepter ! 4Cutter, canif, bombe lacrymogène sont considérés comme des armes de 6è catégorie

Art 8. Solidarité : toute vie en groupe est fondée sur la solidarité et l’entraide entre tous les membres de la communauté scolaire. Tout adulte a le devoir d’orienter, de conseiller, d’aider les élèves.
Art 9. Les mesures contre l’incendie : un exercice de protection contre l’incendie est effectué au moins une fois par trimestre ; les consignes à suivre sont affichées dans tous les locaux derrière les portes.
Art 10. Les relations entre les familles et le collège sont primordiales : les parents sont les partenaires indispensables au projet de leurs enfants.
Ils doivent contrôler son travail, son comportement, et ne pas hésiter à prendre contact avec l’équipe pédagogique par l’intermédiaire du professeurprincipal. Ils doivent également soutenir les actions pédagogiques menées par le collège et participer activement aux réunions parents professeurs en particulier.

 

TITRE II : APPRENDRE AU COLLÈGE
Art 11. Accès, horaires : le contrôle de l’accès de toute personne étrangère à l’établissement est obligatoire.
Les portes extérieures sont ouvertes à 7 h 45 et à 13 h 15
Mise en rang dès la première sonnerie à 7h55 et à 13h25.
Fermeture des grilles dès la deuxième sonnerie à 8h et à 13h30.
Art 12. Régime de sortie des collégiens : en cas de modification apportée à l’emploi du temps officiel, qui entraîne un arrêt des cours plus tôt que prévu, sous réserve de l’accord du chef d’établissement, vous pouvez autoriser voter enfant à quitter l’établissement dès la fin des cours de la matinée ou de l’après -midi, s’il est externe ; dès la fin des cours de l’après-midi s’il est demi-pensionnaire. Il est interdit de quitter l’établissemententre deux cours. Un demi pensionnaire ne peut sortir avant 13 h 30.
Art 13. Accueil et ponctualité : l’accueil se fait uniquement aux heures prévues. Le conseiller principal d’éducation assure le suivi de la fréquentation scolaire. Il signale les absences et les retards aux parents.
–     le retard est effectif dès que le professeur a débuté le cours dans la classe; l’élève devra régulariser son retard ou son absence
–     les retards entre les cours sont interdits et sanctionnés de la même façon : la note de vie scolaire prend en compte le nombre de retards.
Art 14. Les absences : pour lutter avec plus d’efficacité contre l’absentéisme, il convient de rappeler la procédure permettant l’application des mesures qui s’imposent aux contrevenants :
– Toute absence prévisible doit être signalée au bureau de la vie scolaire.
– Toute absence doit être immédiatement signalée aux personnes responsables de l’enfant, celles-ci doivent dans les quarante-huit heures en faire connaître le motif par écrit, conformément à l’article 10 de la loi du 28 mars 1982. Un certificat n’est exigible que pour les élèves ayant contracté une maladie contagieuse (arrêté du 3 mai 1989).
– Lorsqu’un élève a manqué la classe sans motif légitime, ni excuse valable, au moins quatre demi-journées dans le mois, l’intéressé doit être signalé à l’Inspection Académique. En cas d’absence chronique, les élèves seront signalés de façon spécifique à l’Inspection Académique.
-Après une absence, un élève ne sera admis en classe que sur présentation du billet d’absence rédigé par les parents et/ou visé par la Vie scolaire.
– Si un élève doit s’absenter du cours ou de la demi-pension, qu’elles qu’en soient les raisons, les responsables légaux devront informer le CPE par un mot sur le carnet.
Il est rappelé que les absences aux cours ne dispensent pas l’élève d’effectuer les devoirs écrits ou d’apprendre les leçons qui auront été inscrites dans le cahier de texte de la classe.
Art 15. Le contrôle du travail et des connaissances des élèves : les élèves sont tenus à :

• – assister à tous les cours et avoir le matériel demandé en début d’année.
• – effectuer le travail scolaire demandé par les professeurs. Celui-ci est inscrit sur le cahier de texte de la classe et consultable par les parents sur simple demande à la vie scolaire ou par internet sur le site du collège.
• – rattraper les cours auxquels ils n’ont pas participé (en cas d’absence)

Les parents reçoivent un bulletin de notes trimestriel, complété d’appréciations des professeurs, qu’ils doivent conserver.
La note de vie scolaire prend en compte l’assiduité, la ponctualité, les punitions et les sanctions.
Art 16. La discipline : les sanctions retenues s’appuient sur les principes de légalité, du contradictoire, de proportionnalité et d’individualisation.
Par définition la sanction doit être individuelle et adaptée à chaque situation. Chacun doit se sentir responsable et maîtriser son attitude dans le respect des règles établies, qui peuvent évoluer sur propositions des élèves ou des adultes.
Le non-respect de ces règles entraîne une sanction (1) ; elle est graduelle selon la gravité des faits :
(1)La sanction rend responsable, elle permet de réparer, et de retrouver le respect de l’autre.
A – Les punitions scolaires sont décidées en réponse immédiate par les personnels de l’établissement. Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves, ainsi que les perturbations dans la vie de la classe et de l’établissement.

• observations orales ou écrites des adultes sur le carnet de correspondance.
• excuses orales ou écrites.
• devoir supplémentaire, à caractère pédagogique, signé par les parents.
• une retenue le mercredi après-midi de 13 h 30 à 15 h 30, ou selon l’emploi du temps de l’élève, pour faire un devoir ou un exercice non fait; l’avis doit être signé des parents. Plusieurs absences à une retenue entraîneront une exclusion temporaire de l’établissement.

B – Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens. , ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont décidées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. L’élève et son représentant légal sont informés des raisons de la sanction et ont la possibilité de présenter leurs observations dans un délai de trois jours ouvrables.
La liste des sanctions applicables est la suivante :

• L’avertissement écrit donnant lieu à un courrier du chef d’établissement
• Le blâme écrit
• L’exclusion temporaire de la classe pour une durée maximale de 8 jours
• L’exclusion temporaire du collège ou de la demi-pension pour une durée maximale de 8 jours
• L’exclusion temporaire de plus de huit jours ou l’exclusion définitive du collège ou de la demi-pension, prononcée par le conseil de discipline.
• Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis.
• Un élève exclu temporairement de la classe ou de l’établissement est tenu de réaliser les travaux scolaires qui lui sont demandés et qu’il doit faire parvenir au collège.

 

C- Les mesures alternatives peuvent accompagner une sanction ou la remplacer. Elles relèvent d’un souci de responsabilisation de l’élève qui est à l’origine d’actes répréhensibles.
– les mesures de prévention

• La fiche de suivi.
• La remise aux responsables légaux d’un objet dangereux ou n’ayant aucun caractère pédagogique (cf titre 1, art 7).
• L’engagement de modification du comportement signé par l’élève.
• La comparution devant la commission éducative : présidée par un membre de l’équipe de direction, elle comprend au moins un représentant des parents d’élève et des personnels de l’établissement. Elle examine la situation d’un élève absentéiste ou au comportement inadapté, pour l’amener à changer de conduite en réfléchissant aux conséquences de ses actes sur lui-même ou sur les autres. Elle peut proposer au chef d’établissement des sanctions ou des mesures de prévention ou de réparation.

 

– les mesures de réparation :

La responsabilisation ou travail d’intérêt général, qui se déroule en dehors des heures d’enseignement, au collège ou à l’extérieur, pour une durée maximale de 20 heures. Elle doit être en lien avec la faute commise et ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou dégradante.

Art 17. Les cours d’E.P.S. : les cours d’E.P.S. sont obligatoires ; une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois doit être signalée au médecin scolaire et n’exclut pas la présence au cours, sauf autorisation du Chef d’Etablissement. Les cours se déroulent sur des installations diverses, adaptées aux activités et aux élèves. Le professeur d’E.P.S. donnera à chaque classe le détail du déroulement des cours et les consignes de sécurité spécifiques qui les accompagnent. Il conviendra d’avoir la tenue vestimentaire adaptée à l’activité sportive.
Art. 18. La scolarité en 3 Insertion (INS), 3ème et 4ème SEGPA :
C’est une scolarité en alternance. En accord avec la famille et l’élève, celui-ci effectue des stages obligatoires selon ses motivations, pour la découverte du milieu professionnel et pour renforcer son projet d’orientation.
Art 19. Le régime des cours optionnels : dès le choix de l’option à l’inscription, les cours deviennent obligatoires et définitifs pour un an et subissent le même régime de sanction que les autres cours en cas d’absence.
Art 20. Le mouvement des élèves : aux entrées, aux sorties, pendant les changements de cours, les déplacements dans les couloirs et les escaliers et dans la cour, les élèves doivent se comporter en citoyens respectueux des autres, des lieux, c’est à dire se déplacer avec ordre et dans le calme. Ilest interdit à tout élève :
– de rester dans les salles, les couloirs et escaliers pendant les récréations et entre 12 h et 13 h 30.
– de circuler dans les couloirs et escaliers durant les heures de cours sans un motif écrit du professeur et sans être accompagné.
Art 21. Les déplacements, sorties et voyages : les activités pédagogiques, culturelles, scientifiques ou sportives prévues pendant le temps scolaire d’une demi-journée ou d’un jour sont obligatoires. Les professeurs font remplir par les parents une demande d’autorisation de sortie. Les élèves qui ne participent pas à la sortie sont notés absents. Les familles sont couvertes par leur assurance individuelle responsabilité civile qui est indispensable.
Les professeurs de l’établissement peuvent organiser chaque année des voyages d’étude sur un thème pédagogique, en France ou à l’étranger.
Ceux-ci ne peuvent excéder cinq jours sur le temps scolaire.
Art. 22 Le Centre de documentation et d’information : les entrées et sorties au CDI s’effectuent aux mêmes horaires que les cours. Les cartables doivent être déposés avant d’entrer dans le local à cartables. Tout élève entrant au C.D.I. est muni de son carnet de correspondance et d’une autorisation de la vie scolaire. Il sera accepté dans la mesure où il respecte les règles qui seront remises aux élèves pour signature et collées dans le carnet de correspondance. Le centre de documentation et d’information est à la disposition des élèves et des adultes :
– pour y travailler en silence (dictionnaires, encyclopédies sont consultés sur place, ainsi que les revues et les publications, qui ne sortent pas du C.D.I.).
– pour emprunter des ouvrages. Un livre est emprunté pour 15 jours ; les dégradations constatées donnent lieu à une indemnisation ; la perte d’un manuel ou document entraînera son remboursement.
Art 23. L’infirmerie : L’infirmière accueille les élèves en cas de maux ou de blessures tant physiques que psychologiques. Elle assure la garde et l’utilisation des produits pharmaceutiques d’usage courant et ceux prescrits aux élèves par le médecin de famille.
L’élève se rend à l’infirmerie accompagné, avec un billet de circulation rempli et signé par le professeur avec l’heure de sortie de la classe.

 

TITRE III : PARTICIPER À LA VIE DE L’ÉTABLISSEMENT
Art 24. La demi-pension : l’admission à la demi-pension est un service rendu aux familles. Toute inscription est annuelle. Les familles ayant des difficultés financières peuvent bénéficier d’une aide ; les parents doivent se rapprocher de l’assistante sociale du collège qui pourra les aider à instruire une demande de fonds social. Les parents doivent contacter les services de l’intendance pour bénéficier des réductions réglementaires. Le menu est affiché chaque semaine.
La carte est obligatoire pour le passage à la demi-pension. Les oublis seront sanctionnés ainsi que tout comportement répréhensible. A la fin du repas, chacun laissera sa place débarrassée et propre. Il est interdit de sortir de la nourriture du réfectoire. Entre 12 h 30 et 13 h 15, les élèves peuvent participer aux activités proposées par le foyer socio-éducatif.
Art 25. le foyer socio-éducatif (FSE): l’élève qui souhaite y participer est soumis à une adhésion de 4€ pour l’année. Le foyer est affilié à l’OCCE et régi par la loi d’association de 1901. Les élèves peuvent participer à des activités sportives et culturelles. Les parents peuvent être également animateurs et sont les bienvenus. Certains clubs peuvent fonctionner en dehors des heures scolaires.
Art 26. l’association sportive au collège (AS-UNSS): l’adhésion des élèves à l’Union Nationale des Sports Scolaires est volontaire et pour l’année scolaire; les activités sportives ont lieu en général le mercredi après-midi ; elle est encadrée par les professeurs d’E.P.S du Collège. Des déplacements sont possibles pour participer à des rencontres ou des tournois entre établissements scolaires. Les élèves doivent détenir une licence à jour de cotisation.
Art 27. Les activités des délégués d’élèves : les délégués d’élèves sont élus par les élèves de la classe en début d’année ; ils ont une formation spécifique, qui est donnée au collège.
Leur rôle est important :
Les délégués sont les représentants des élèves et sont des citoyens responsables ; ils sont les médiateurs, les porte-parole entre la classe et les adultes ; les délégués participent aux réunions de travail du Conseil des délégués, aux Conseils de classe et trois d’entre eux sont représentants au Conseil d’Administration.
Art 28. les associations de parents d’élèves : les parents d’élèves élisent en début d’année leurs délégués qui peuvent déjà faire partie d’une association de parents, ( FCPE, PEEP) mais qui peuvent aussi être indépendants. Les élus parents d’élèves participent à toutes les instances de l’établissement : Conseils de classe, Conseil d’Administration, Commission permanente, Conseil de discipline, Comité d’hygiène et sécurité.

 

TITRE IV : CHARTE INFORMATIQUE
Cette charte s’applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège.
Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s’engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels
contrôles portant sur l’utilisation des ordinateurs.
Le chef d’établissement veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement.

 

Droits

Devoirs

Matériels informatiques

L’établissement met à la disposition de chaque utilisateur du matériel informatique et multimédia fonctionnel

• Prendre soin du matériel • Informer le professeur ou le conseiller TICE de toute anomalie constatée

Accès aux ressources pédagogiques

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte individuel (nom d’utilisateur et mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique Il peut ainsi avoir accès à toutes les ressources du réseau (logiciels, accès Internet, imprimante) et à son dossier personnel dans lequel il peut enregistrer ses fichiers pendant toute l’année scolaire sans risque qu’ils soient copiés ou effacés par d’autres élèves.

• Ne pas se connecter sous une autre identité que la sienne • Ne pas introduire, altérer, supprimer ou modifier des données ne lui appartenant pas ou susceptibles de détériorer le matériel ou le réseau • Veiller à chaque fin d’utilisation à quitter correctement le réseau • Ne pas diffuser de message, texte ou image pouvant porter atteinte à l’intégrité, la sensibilité ou à la vie privée d’autres personnes.

Respect de la législation

Sont interdits et pénalement sanctionnés : • Le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui ; la diffamation et l’injure • Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques • Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie…) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits

Utilisation des logiciels

L’utilisateur a le droit d’utiliser des logiciels fournis par l’établissement qui en a acquis les droits.

• Ne pas installer de logiciel non autorisé par le conseiller TICE de l’établissement qui en a acquis les droits.   l’établissement • Ne pas faire de copie de logiciel ou de ressource multimédia n’appartenant pas au domaine public (jeux, musique, images, logiciels)

Accès à Internet

L’établissement autorise l’accès Internet à tous ses postes et interdit automatiquement l’accès à certains sites recensés par le ministère, l’académie, le chef d’établissement et le conseiller TICE de l’établissement (violence, pornographie, racisme…)

• S’engager à utiliser Internet uniquement pour des activités pédagogiques • Ne pas tenter de détourner les filtres ministériels et académiques • Ne pas fournir des informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique, téléphone…) sur des formulaires via Internet.. • Pour des raisons de sécurité, afin d’éviter que les élèves n’aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d’un adulte.

Production de documents

Les documents diffusés sur l’Internet doivent respecter la législation en vigueur : les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur. Pour des documents sans mention de copyright et provenant d’autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale : « Ce document est issu de l’Internet sans mention de source. S’il est soumis à copyright, merci de nous en informer. »

Surveillance informatique

Nous vous informons que  les postes de travail des élèves peuvent être placés sous surveillance informatique et contrôlés, dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées.

TITRE V : MISE EN PRATIQUE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DE LA CHARTE INFORMATIQUE
Art 29. Mise en pratique : le règlement intérieur et la Charte Informatique sont inclus dans le carnet de correspondance. Les familles et les élèves sont priés d’en prendre connaissance et de les contresigner.
Art 30. Le non-respect du règlement intérieur et de la Charte Informatique : le fait d’inscrire son enfant au Collège Louis Nucéra implique l’acceptation du règlement intérieur et de la Charte Informatique. Tout manquement entraînera les sanctions prévues aux titres I, II et III.
Le présent règlement est complété, l’année durant, par des “avenants” au fur et à mesure de la nécessité d’adaptation.